Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues avec Melody Brugère ou sur le site Internet melodybrugere.odoo.com. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente. Melody Brugère se réserve le droit de modifier ces conditions. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment de la passation de commande. Elles sont accessibles sur le site internet melodybrugere.odoo.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Présentation des produits, des prestations et du paiement
Les produits et les prestations régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Produits
Je propose sur ma boutique des tirages photographiques imprimés en édition limitée de 30 exemplaires (tous formats confondus) sur un papier écologique Hahnemühle Natural Line (Bamboo ou Hemp) pour les tirages Fine Art et sur un papier photo RC Mat pour les posters. Les tirages sont vendus seuls, sans cadre, avec une marge blanche de 2,5cm ou 5cm par coté autour de l’image afin de faciliter vos choix pour l’encadrement. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Les couleurs réelles peuvent varier selon l'étalonnage de l'écran de l'acheteur. Les images sur mockup sont présentent à titre indicatif uniquement.
Les prix sont affichés en Euros, toutes taxes comprises, les frais de port sont compris pour la France métropolitaine uniquement. Le paiement doit être réalisé à
la commande.
En
cas de besoins spécifiques à votre projet, n’hésitez pas à me
contacter à contact@melodybrugere.fr, afin que nous puissions
échanger sur les options de personnalisation du/des tirage(s)
commandé(s).
Prestations
Pour les entreprises, je propose des commandes photo personnalisées de végétaux, insectes ou produits sur fond uni, allant de mises en scènes minimalistes à des compositions végétales plus complexes.
Les tarifs sont indiqués sur devis et variables en fonction de la
commande du client (nombre de photos, complexité de la mise en
scène, achat d’accessoires, déplacements, frais d’envoi, type
de cession de droits d’auteur souhaitée, etc).
Les tarifs
comprennent une cession de
droits d'auteur standard valable pour 3 ans, vous
bénéficiez des droits exclusifs de représentation et de
reproduction pour une diffusion sur support web, à des fins
éditoriale ou promotionnelle dans le cadre de vos actions de
communication, or achat d'espace publicitaire et supports commerciaux
destinés à la vente. Cette cession peut être adaptée selon votre
projet et votre budget.
Un acompte de 30 % sera demandé à la réservation de la
commande, puis le solde avant la remise des éléments (la livraison finale des fichiers en haute résolution).
Je propose également des commandes photo personnalisées en vue d’une impression Fine Art en édition limitée.
Le tarif de la prestation est indiqué sur devis et dépend : de la complexité de la mise en scène, des frais
engendrés par la création (frais d’envoi, déplacements, achat
d’accessoires, etc), s’il s’agit d’une édition unique et
exclusive ou non, de la taille de l’impression, du papier, etc. Aucun fichier
numérique ne vous sera livré.
Un acompte de 30 % sera demandé à la réservation de la
commande, puis le solde avant la commande de l'impression.
Affichage des prix
Les prix sont affichés en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC) et ne sont pas soumis à la TVA.
En ce qui concerne les prestations, les prix sont donnés à titre
indicatif, la mention « à partir de » précédant le
tarif, indique qu’il s’agit d’un minimum, ce tarif est donc sujet à augmentation sur devis en fonction de la demande du client.
Le vendeur se
réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage
à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la
commande.
Modalités de paiement
J'accepte les modes de paiement suivant :
- Par carte bancaire via la plateforme Stripe pour toutes les commandes faites sur la boutique en ligne. Le paiement s’effectue de manière sécurisée, le vendeur n’a pas accès aux données bancaires de ses clients et la gestion des paiements relève de la responsabilité de la plateforme de paiement. Le processus de paiement est crypté et protégé par le protocole SSL, assurant ainsi la confidentialité des informations de paiement.
- Pour les prestations (commandes personnalisées) le virement bancaire peut également être accepté.
L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Commande sur la boutique en ligne
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des
produits disponibles à la vente.
Dans certains cas,
notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème
sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de
bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du
problème.
Validation de la commande
En validant leur commande, les clients reconnaissent avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des conditions générales de vente. Cette acceptation se matérialise par la coche d’une case attestant avoir lu et adhéré sans réserve aux CGV. Avant la validation finale, les clients ont l’opportunité de vérifier le détail de leur commande ainsi que son prix total, leur permettant de corriger d’éventuelles erreurs.
La vente sera
considérée comme définitive :
– après l’envoi d’un
e-mail du vendeur à l’acheteur confirmant sa commande.
– après
encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
L'e-mail de confirmation de commande reçu par l'acheteur suite à son achat sur la boutique contiendra un récapitulatif de sa commande et ses caractéristiques. Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : contact@melodybrugere.fr
Données personnelles
En passant commande sur le site, vous consentez à ce que Melody Brugère collecte et utilise vos données personnelles dans le cadre de l’exécution de la commande et à des fins de gestion client. Le vendeur s’engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles et à ne les utiliser que dans le cadre prévu par la loi.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont inclus dans le prix TTC indiqué sur la boutique en ligne pour toutes les livraisons en France Métropolitaine. En cas de commande ou demande personnalisée, des frais de livraison pourront éventuellement être ajoutés lors de la commande.
La boutique ne prend pas en compte les livraisons en dehors de la France métropolitaine. Pour une demande de livraison en dehors de la France métropolitaine, vous pouvez contacter le vendeur à l'adresse mail suivante : contact@melodybrugere.fr, afin de connaître les possibilités d'envoi. Dans ce cas, les frais de livraison ne seront pas inclus dans le tarif. Un supplément sera
ajouté lors de la commande pour toutes les livraisons en dehors de la
France Métropolitaine.
Tout colis renvoyé
au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou
incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. Tout frais de livraison pour les retours sont également à la charge de l'acheteur.
Responsabilité de l'acheteur
L'acheteur s’engage à fournir des informations précises et complètes pour le traitement et la livraison de sa commande. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la passation de la commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout retard ou problème de livraison dû à des informations incorrectes ou incomplètes ne peut être imputé au vendeur. L'acheteur s’engage également à collaborer avec le vendeur pour toute demande d’informations supplémentaires ou tout suivi de commande nécessaire.
Délai de livraison
Pour les livraisons en France Métropolitaine, le délai sera de, au plus tard, 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat (ou confirmation de la commande). Les tirages sont réalisés en laboratoire et dépendent donc des délais de production de ce dernier. Ils sont généralement expédiés sous 15 jours ouvrables.
Les commandes sont envoyées par La Poste en Colissimo. Après l’expédition
de votre commande, vous recevrez un email contenant le lien pour
accéder au suivi de vote colis. Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres qui permettra de retirer le colis au lieu et délai indiqués. La livraison sera considérée comme effectuée dès la première présentation de l'envoi à l'adresse de livraison indiquée dans la commande.
Pour les acheteurs autour de Montpellier, je propose également une livraison en main propre. Dans ce cas, merci de me contacter par mail (contact@melodybrugere.fr) en m'indiquant votre adresse précise.
Responsabilité et force majeure
Le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution d’une commande due à des événements imprévus ou extérieurs. Si pour quelque raison que ce soit, je ne peux honorer la livraison, ou si je ne peux réaliser la prestation dans les délais prévus, vous en serez tenu informé par e-mail. Dans le cas d’une annulation de ma part, l’acheteur sera remboursé de sa commande dans les 14 jours suivants cette annulation. L'acheteur ne pourra prétendre qu’à des dommages et intérêts limités au montant total payé pour la commande concernée.
En cas de non-respect du délai de livraison convenu, le vendeur devra s’exécuter dans un délai supplémentaire. À défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra rompre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de cette lettre, sauf si le professionnel s’est exécuté entre-temps. Lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser les sommes versées par l’acheteur, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été rompu.
Délai de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de
quatorze 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Tout retour devra être signalé au préalable par mail à : contact@melodybrugere.fr, avec un objet clair exprimant la volonté de se rétracter. Le remboursement du vendeur se fera sous 14 jours, sous réserve
de réception du produit.
Les retours de produit sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, etc…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris, ni remboursés, ni échangés. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation l'acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit (sans possibilité de rétractation sur le nouvel envoi). Dans ce dernier cas la réexpédition se fera aux frais de l'acheteur.
Les articles personnalisés et réalisés sur commande du client ne bénéficient pas du délai de rétractation et ne pourront alors pas être remboursés, ni retournés.
Le remboursement ne pourra s’effectuer qu’en cas de retour du colis complet, dans son état d’origine, emballage compris. En cas de colis perdu ou endommagé lors du retour, aucun remboursement ne pourra être réalisé.
Colis endommagé ou perdu
Si à la réception de la commande, vous vous apercevez que le colis a été endommagé lors du transport, vous pouvez refuser la livraison et demander à établir un constat de détérioration : l'acheteur doit noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Prenez des photos témoignant de l'état du colis encore fermé et si c'est possible vérifiez l'état des articles devant le livreur avant de refuser le colis.
Même si la détérioration du colis semble minime, l'acheteur doit le signaler au livreur et indiquer des réserves précises à l'écrit quant à l'état du colis avant de signer. L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
L’acheteur devra confirmer par courrier recommandé ses réserves et joindre une copie du constat de détérioration au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier au vendeur aux coordonnées indiquées dans les mentions légales du site. Merci de fournir également par mail au vendeur des photos
du colis et/ou du contenu endommagé.
En cas de colis perdu, vous pouvez vous rendre à votre bureau de poste pour avoir plus d’informations et signaler la perte du colis. Vous devez également contacter le vendeur au plus vite pour l'informer de la perte du colis. Une lettre recommandée avec avis de réception devra également être envoyée à La Poste contenant des preuves de la perte du colis.
Garanties légales
- La garantie légale de conformité (2 ans), est une garantie contre tous les défauts de fabrication lors de l'achat ou de la livraison d'un produit. Lorsque le client achète un produit, celui-ci doit être conforme à l’usage attendu et à la description faite par le vendeur. Cette garantie est prévue pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande. Le défaut doit exister au moment de l’acquisition et ne doit pas résulter d’une mauvaise utilisation de votre part ou de matériaux que vous avez ajoutés.
La réparation ou le remplacement du bien doit intervenir dans les 30 jours qui suivent votre demande. La garantie légale de conformité s'applique uniquement aux contrats conclus entre un particulier consommateur et un vendeur professionnel.
- La garantie légale contre les vices cachés (2 ans à partir de la découverte du défaut) est une garantie contre les vices provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation. Le défaut (appelé vice) doit être un défaut caché, qui ne se révèle pas à la première impression, c'est-à-dire non apparent lors de l'achat, il doit rendre le bien inutilisable ou diminuer très fortement son usage et il doit exister au moment de l'achat. Le défaut ne doit pas être le résultat d'une mauvaise utilisation de votre part. Dans le cas où le client apporte la preuve de l’existence d’un vice caché, un retour de l’article et un remboursement de celui-ci sera alors organisé.
La garantie légale contre les vices cachés s'adresse uniquement aux particuliers qui ont acheté un bien neuf ou d'occasion à un professionnel ou à un autre particulier.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site web (illustrations, images, textes, designs, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à Melody Brugère, sauf indication contraire. Les œuvres achetées par les clients sont destinées à un usage strictement personnel et ne peuvent être reproduites, distribuées, ou modifiées sans autorisation. Tout usage commercial est strictement interdit et peut entraîner des poursuites judiciaires.
Règlement des litiges
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente, les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître suite à la conclusion d'un contrat ou d'une commande. Le Client est invité à contacter le vendeur dans les plus brefs délais pour lui faire part de sa réclamation
en indiquant ses coordonnées et toute information qui pourrait lui être demandée pour permettre la résolution du litige à l'adresse suivante :
Melody BRUGERE
174 rue Pablo Casals
34000 Montpellier
ou par e-mail à melody.brugere@gmail.com
À défaut de solution amiable, les Parties se rapprochent d’un service de médiation. Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.melodybrugere.odoo.com est soumis au droit français.
Commande personnalisée
Pour les commandes personnalisées ou prestations, merci de se référer aux conditions générales de vente présentes sur le devis.